Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Le service

pro-cab.fr est un logiciel en ligne de gestion de cabinet (planning, liste d’attente, dossiers patients, tests et bilans, factures, messages) proposé par [raison sociale] aux professionnels de santé et du soin exerçant en libéral ou en cabinet de groupe.

Compte et essai

L’ouverture d’un cabinet crée un compte administrateur. L’essai dure 30 jours, sans carte bancaire. Il donne accès à toutes les fonctions. À son terme, le cabinet choisit une offre ou cesse d’utiliser le service ; ses données restent accessibles en lecture pendant [durée] puis sont supprimées, sauf demande d’export.

Abonnement

Les offres, leurs prix hors taxes et leurs plafonds sont affichés sur la page Tarifs. L’abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle chaque mois ; l’abonnement annuel se renouvelle chaque année. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les SMS envoyés par un fournisseur tiers sont facturés par ce fournisseur.

Obligations du cabinet

• Utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle et dans le respect de la réglementation applicable à sa profession.
• Informer ses patients du traitement de leurs données et recueillir, lorsque c’est nécessaire, leur consentement.
• Garder confidentiels ses identifiants et attribuer à chaque membre de l’équipe un compte personnel.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet ni de perturber le service.

Données du cabinet

Les données saisies restent la propriété du cabinet. pro-cab.fr les traite comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service, selon la politique de confidentialité. Le cabinet peut exporter ses données à tout moment et en demander la suppression à la fermeture du compte.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec le meilleur soin, sans garantie d’absence d’interruption. Des sauvegardes sont réalisées [fréquence]. pro-cab.fr ne se substitue pas au jugement clinique du professionnel : les scores, centiles et interprétations proposés par les outils de test sont indicatifs. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

Évolution du service et des conditions

Le service évolue régulièrement. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; le cabinet en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur application.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [ville] sont compétents.